TranspoGestion

Conditions d'utilisation

Version 2026-01

1. Objet

TranspoGestion est une plateforme de gestion destinée aux entreprises de transport : voyages, chauffeurs, flotte, clients, documents, temps d'attente et facturation. L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par leur entreprise.

2. Comptes et sécurité

  • Chaque compte est personnel et ne doit jamais être partagé.
  • Le mot de passe doit compter au moins 12 caractères et combiner plusieurs types de caractères.
  • Après 5 tentatives de connexion échouées, le compte est verrouillé automatiquement.
  • Seul le super administrateur TranspoGestion peut déverrouiller un compte; l'utilisateur en est avisé par courriel.
  • Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les contrôles d'accès, d'automatiser des tentatives de connexion, de téléverser des fichiers malveillants ou d'extraire massivement les données de la plateforme.

4. Données de l'entreprise cliente

L'entreprise cliente demeure propriétaire des données qu'elle saisit. TranspoGestion les traite uniquement pour fournir le service et se conformer à la loi.

5. Disponibilité

Le service est fourni avec un niveau de diligence raisonnable, sans garantie d'ininterruption. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance.

6. Résiliation

Un accès peut être suspendu en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité de la plateforme. À la fin de la relation contractuelle, les données sont supprimées ou anonymisées selon le calendrier de conservation.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.

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