Politique de confidentialité

L'entreprise exploitant TranspoGestion agit à titre de responsable du traitement pour les comptes de la plateforme. Chaque entreprise cliente est responsable des renseignements qu'elle saisit au sujet de son personnel, de ses chauffeurs et de ses clients. Une personne responsable de la protection des renseignements personnels doit être désignée par écrit par chaque organisation et ses coordonnées communiquées à ses employés.

• Identité et coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone.
• Dossier chauffeur : numéro et type de permis, date d'expiration, statut, disponibilité, adresse professionnelle.
• Données opérationnelles : voyages, destinations, heures, temps d'attente, dépenses.
• Documents téléversés : connaissements, preuves de livraison, reçus, photos.
• Journaux techniques de sécurité : adresse IP, agent utilisateur, horodatage des connexions et des actions sensibles.

Les renseignements servent uniquement à fournir le service : authentification, répartition des voyages, gestion de la flotte, facturation, conformité documentaire et sécurité de la plateforme. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Le consentement à la présente politique et aux conditions d'utilisation est recueilli lors de la création du compte et conservé avec sa date et sa version. Vous pouvez retirer votre consentement en demandant la fermeture de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos chez l'hébergeur.
• Cloisonnement strict des données par entreprise, appliqué au niveau de la base de données.
• Accès limités selon le rôle : un chauffeur ne voit que ses propres dossiers.
• Verrouillage du compte après 5 tentatives de connexion échouées.
• Documents stockés dans un espace privé, accessibles uniquement par lien signé temporaire.
• Journalisation des événements de sécurité et des accès administratifs.

Les durées de conservation sont documentées par catégorie de données dans le registre interne de conservation. À l'échéance, les renseignements sont supprimés ou anonymisés. Les journaux de sécurité sont conservés 24 mois.

Les fournisseurs techniques utilisés (hébergement applicatif, base de données, stockage de fichiers, service de courriel transactionnel, protection anti-robot) traitent des renseignements uniquement pour notre compte. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée avant toute communication hors Québec.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression de vos renseignements, la portabilité de vos données dans un format structuré, ainsi que le retrait de votre consentement. Une fonction d'export de vos données personnelles est offerte dans l'application. Les demandes se font auprès du responsable désigné de votre organisation.

Tout incident est consigné dans un registre interne, évalué quant au risque de préjudice sérieux et, le cas échéant, déclaré aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information conformément à la Loi 25.

Les mesures techniques décrites ici soutiennent les obligations de la Loi 25 mais ne constituent pas à elles seules une garantie de conformité juridique. La conformité repose également sur les politiques internes, la formation, la gouvernance, les contrats fournisseurs et les pratiques de chaque organisation.